Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — La Maison des Noëls

Article 1 — Identification du vendeur La Maison des Noëls est une entreprise individuelle (auto-entrepreneur) dont le siège social est situé à 83440 Mons, France. Contact : lamaisondesnoels@gmail.com. Numéro SIRET : [à compléter]

Article 2 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La Maison des Noëls et tout client effectuant un achat sur le site lamaisondesnoels.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits Les produits proposés à la vente sont des articles de décoration et accessoires de Noël. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La Maison des Noëls se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après chaque commande. La Maison des Noëls se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées.

Article 7 — Livraison La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes. Les produits sont expédiés par notre fournisseur partenaire. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon l'origine du produit et la destination. Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour plus de détails, consultez notre Politique de remboursement.

Article 9 — Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Service client Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à lamaisondesnoels@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 24h.

Article 11 — Médiation En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous nous engageons à proposer un dispositif de médiation.

Article 12 — Juridiction compétente En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : août 2026